Conditions générales de vente

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition le Service, accessible par abonnement, ainsi que les droits et obligations des parties. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

BnbCleaner permet notamment la synchronisation des calendriers de réservation, la planification des ménages, la coordination des prestataires, la facturation des clients et l'édition de documents associés. Les fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer.

Le Service est réservé aux professionnels. La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'abonnement est facturé par logement géré, selon la formule choisie (mensuelle, semestrielle ou annuelle). Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés À compléter : HT ou TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les modifications étant sans effet sur la période déjà réglée.

Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la souscription (carte bancaire, et le cas échéant virement ou autre moyen indiqué). L'accès au Service est conditionné à l'encaissement effectif. En cas d'incident ou de retard de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès après information du client.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle, semestrielle ou annuelle) et prend fin automatiquement à son échéance. Il n'y a pas de reconduction tacite ni de prélèvement automatique : le client choisit de renouveler, ou non, en effectuant un nouveau paiement pour la période suivante. À défaut de renouvellement, l'accès au Service prend fin à l'échéance. Les sommes correspondant à une période déjà réglée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative.

Le Service étant destiné à un usage professionnel, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est en principe pas applicable. Les conditions éventuelles d'essai ou de remboursement sont précisées le cas échéant lors de la souscription.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour l'usage fait par le client des données et documents produits via le Service. Le client demeure responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit et du respect de ses propres obligations légales et fiscales.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de À compléter : ressort du siège.